Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 53 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名价值评估Medium,域名估值查询小程序,域名估价隐私泄露,域名评估系统下载,域名价值评估域名建站GitHub,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"

« Les textes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.

Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

  • particulier

Article

14/08/2018 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.

  • partenaire

Article

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je gère mes biens immobiliers »

  • particulier

Article - PDF - 1.39 MB

04/10/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page